Droits & démarches
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Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour en savoir plus
Ordre des géomètres-experts
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Voir aussi...
Travaux (particuliers)
Urbanisme - BTP (professionnels)
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
Travaux sur ou aux abords d'un monument historique (professionnels)
Installation d'une éolienne domestique ou agricole (professionnels)