Droits & démarches
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Services en ligne et formulaires » Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme »
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Mis à jour le 10 décembre 2019Téléservice
Ministère chargé de l'urbanisme
Ce téléservice, mis en place à titre expérimental, vous permet de constituer votre dossier :
-
de demande de permis de construire (pour une maison individuelle)
-
ou de déclaration préalable de travaux (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle).
Il vous aide notamment à caractériser votre projet pour déterminer la procédure à compléter, ainsi que les pièces justificatives à fournir.
Attention
la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
- Autorisations d'urbanisme (particuliers)