Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Quel véhicule peut-on conduire avec le permis D1E ?

Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente les 4 caractéristiques suivantes :

• Affecté au transport de personnes

• 17 places assises maximum (conducteur compris)

• Longueur de 8 mètres maximum

• PTAC de la remorque supérieur à 750 kg

Qui peut passer le permis D1E ?

Inscription au permis

Par le biais d'un centre de formation

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer le compte.

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• 1 photo d'identité (particuliers) ou 1

• photo-signature numérique

• Avis médical (formulaire cerfa n°14880*02 (particuliers))

• Copie de votre permis de conduire de la catégorie D1 (+ si nécessaire, copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur)

• Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Par vous-même

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Vous devez créer un compte sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers)

• 1 photo d'identité (particuliers) ou 1

• photo-signature numérique

• Avis médical (formulaire cerfa n°14880*02 (particuliers))

• Copie de votre permis de conduire de la catégorie D1 (+ si nécessaire, copie du diplôme, certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route)

• Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

• Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Épreuve théorique (code)

Vous devez passer avec succès l'épreuve théorique générale (code).

Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre (particuliers).

Toutefois , vous êtes dispensé de passer le code si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, sauf la catégorie AM (particuliers).

Épreuve pratique

Résultat de l'épreuve pratique

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Avant l'expiration du délai de 4 mois, vous devez faire ajouter la nouvelle catégorie (particuliers) sur votre permis.

À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Attention

vous devez passer un contrôle médical (particuliers) avant de demander le renouvellement de votre permis.

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'ANTS avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.