Location immobilière : contrat de location (bail)

Questions - Réponses

• Colocation : quelles sont les règles ? (particuliers)
• Qu'est-ce qu'un logement d'habitation meublé ? (particuliers)
• Quelles sont les règles d'un "bail mobilité" ? (particuliers)
• Un mineur peut-il signer un contrat de location (bail d'habitation) ? (particuliers)
• Habiter un logement social en colocation : à quelles conditions ? (particuliers)
• Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ? (particuliers)
• Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ? (particuliers)
• Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? (particuliers)
• Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? (particuliers)
• Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ? (particuliers)
• Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ? (particuliers)
• Comment signer une convention Anah pour un logement mis en location ? (particuliers)
• Location d'un logement par un couple marié : quelles sont les règles ? (particuliers)
• Location d'un logement par un couple pacsé : quelles sont les règles ? (particuliers)
• Location d'un logement par un couple en concubinage : quelles sont les règles ? (particuliers)
• Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ? (particuliers)
• Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ? (particuliers)
• Quelles sont les voies de recours dans un litige locatif ? (particuliers)
• Quel tarif s'applique en cas de recours à un huissier dans un litige locatif ? (particuliers)
• Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement) ? (particuliers)
• Qu'est-ce qu'un logement soumis au régime de la loi de 1948 ? (particuliers)
• Location meublée ou vide : quelles différences ? (particuliers)
• Quels sont les différents types de location d'un logement meublé ? (particuliers)
• Logement conventionné Anah : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ? (particuliers)