Droits & démarches
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Les structures d'animation pour mineurs (particuliers) (centre de loisirs, colonie de vacances, camp de vacances...) peuvent proposer des activités physiques et sportives aux enfants accueillis. Ces structures doivent assurer la sécurité des participants.
Dans tous les cas, les animateurs restent responsables des enfants encadrés. Et ce, même si l'activité se déroule à l'extérieur du centre de loisirs ou de la colonie de vacances, et même dans le cas où des encadrants externes sont présents.
La structure d'animation doit également s'assurer que les enfants et les adolescents à qui elle propose une activité physique ou sportive sont en capacité de la pratiquer. Elle peut demander un certificat médical d'aptitude (particuliers).
Les autres règles applicables dépendent de l'activité pratiquée.
Pour en savoir plus
Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
Voir aussi...
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...) (particuliers)
Obligations des éducateurs et établissements sportifs (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : article R227-13
Qualification des encadrants
Sports à contraintes particulières