Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Il n'y a pas d'école dans votre commune

Si votre commune ne dispose pas d'école publique, vous pouvez inscrire votre enfant dans une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune.

Vous devez inscrire tout d'abord votre enfant auprès du maire de la commune d’accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

Mairie

L'école de votre commune n'a pas de cantine ou de garderie

Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, vous pouvez alors inscrire votre enfant dans une autre commune. Vous n'avez pas dans ce cas à obtenir l'accord préalable du maire de votre commune.

Cependant, il faut impérativement que les responsables de l'enfant exercent une activité professionnelle.

Nécessité en raison de l'état de santé de l'enfant

Si l'état de santé de votre enfant nécessite, d'après un médecin de santé scolaire ou assermenté, une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle de résidence de la famille, vous pouvez inscrire votre enfant dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

Vous n'avez pas besoin d'obtenir au préalable l'accord du maire de votre commune.

Vous devez inscrire votre enfant auprès du maire de la commune d'accueil avant de finaliser par l'inscription auprès de la direction de l'école.

Mairie

Scolarisation d'une fratrie

Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

L'accord préalable du maire n'est pas nécessaire.