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Congé maternité dans la fonction publique

Une femme enceinte en activité bénéficie du congé maternité, qu'elle soit fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, ou contractuelle. Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement). Pour en bénéficier, elle doit fournir un certificat de grossesse à son administration.

Voir aussi...

Références

Aménagement horaire pour allaitement - 08 août 2019

  • L'article 46 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
    • prévoit qu'une fonctionnaire allaitant son enfant peut bénéficier, pendant un an suivant la naissance, d'un aménagement horaire d'une heure maximum par jour.

    Un décret doit préciser les conditions de mise en œuvre de cet aménagement horaire.

    Cette page sera mise à jour lors de sa parution.