Droits & démarches
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
La rémunération des agent publics comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire. À l’État, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) est le cadre indemnitaire de référence. Il sert aussi de référence aux régimes indemnitaires de la plupart des cadres d'emplois territoriaux. Dans la fonction publique hospitalière, les primes et indemnités applicables sont fixées réglementairement.
Pour en savoir plus
Indemnités et primes dans la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
Mise en œuvre dans les collectivités territoriales du Rifseep
Ministère chargé de l'intérieur
Références
Arrêté du 27 août 2015 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE
Liste des primes et indemnités cumulables avec le Rifseep
Arrêté du 27 décembre 2016 d'application du décret relatif au Rifseep dans la FPE
Liste des corps basculant dans le Rifseep et des corps exclus