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Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

Les agents publics qui effectuent un travail au-delà de la durée légale de travail peuvent recevoir le versement d'indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Le montant varie selon le corps et le grade de l'agent et selon le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions auxquels l'agent est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions.

Références

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT
Article 88

Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la FPT

Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 7 mars 2007 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière

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