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Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Si votre véhicule est gagé ou s'il existe une opposition au transfert de la carte grise (certificat d'immatriculation), vous ne pourrez généralement pas vendre votre véhicule avant que cette opposition ne soit levée. La carte grise est bloquée et l'acquéreur ne pourra s'en refaire délivrer une nouvelle qu'une fois la situation administrative du véhicule régularisée.
Références
Code de la route : articles L322-1 à L322-3
Opposition demandée par le Trésor Public (article L322-1)
Code de la route : articles R322-15 à R322-18
Opposition demandée par le Trésor Public
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Changement d'adresse sur la carte grise (article R322-7)