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Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?

Si votre demande d'asile a été rejetée, vous pouvez en demander le réexamen à l'Ofpra. Vous devez tout d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement en préfecture. Pour être recevable, votre demande de réexamen doit remplir certaines conditions. En cas de nouveau rejet par l'Ofpra, vous pouvez saisir la CNDA.

Conditions de recevabilité de la demande

Pour que votre demande de réexamen soit recevable, vous devez présenter des éléments nouveaux de nature à justifier vos craintes en cas de retour dans votre pays.

Ces faits doivent être postérieurs à la décision de rejet de votre 1ère demande d'asile (particuliers).

Démarches en préfecture

Pour solliciter le réexamen de votre demande d'asile par l'Ofpra, vous devez d'abord faire une nouvelle demande d'enregistrement à la préfecture de votre département.

Cette demande est traitée comme une première demande (particuliers) et l'enregistrement doit être fait dans un délai de 3 jours.

Il convient de s'adresser à la préfecture dont dépend votre département de résidence.

Préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile (en métropole) :
Région	Département	Préfecture compétente
Auvergne-Rhône-Alpes	Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63)	Préfecture de Clermont-Ferrand (63)
	Ain (01), Ardèche (07), Loire (42), Rhône (69)	Préfecture de Lyon (69)
	Drôme (26), Isère (38), Haute-Savoie (74), Savoie (73)	Préfecture de Grenoble (38)
Bourgogne-Franche-Comté	Côte-d'Or (21), Nièvre (58), Yonne (89)	Préfecture de Dijon (21)
	Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90)	Préfecture de Besançon (25)
	Saône-et-Loire (71)	Préfecture de Mâcon (71)
Bretagne	Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56)	Préfecture de Rennes (35)
Centre-Val de Loire	Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)	Préfecture d'Orléans (45)
Corse	Haute-Corse (2B), Corse-du-Sud (2A)	Préfecture de Marseille (13)
Grand Est	Ardennes (08), Aube (10), Marne (51) Haute-Marne (52),	Préfecture de Châlons-en-Champagne (51)
	Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57), Vosges (88)	Préfecture de Metz (57)
	Bas Rhin (67)	Préfecture de Strasbourg (67)
	Haut Rhin (68)	Préfecture de Colmar (68)
Hauts-de-France	Nord (59), Pas-de-Calais (62)	Préfecture de Lille (59)
Hauts-de-France	Aisne (02), Oise (60), Somme (80)	Préfecture de Beauvais (60)
Île de France	Paris (75)	Préfecture de Police de Paris
	Seine-et-Marne (77)	Préfecture de Melun (77)
	Yvelines (78)	Préfecture de Versailles (78)
	Essonne (91)	Préfecture d'Evry (91)
	Hauts-de-Seine (92)	Préfecture de Nanterre (92)
	Seine-Saint-Denis (93)	Préfecture de Bobigny (93)
	Val-de-Marne (94)	Préfecture de Créteil (94)
	Val-d'Oise (95)	Préfecture de Cergy-Pontoise (95)
Normandie	Calvados (14), Manche (50), Orne (61)	Préfecture de Caen (50)
Normandie	Seine-Maritime (76), Eure (27)	Préfecture de Rouen (76)
Nouvelle Aquitaine	Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79)	Préfecture de Poitiers (86)
	Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64)	Préfecture de Bordeaux (33)
	Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87)	Préfecture de Limoges (87)
Occitanie	Haute-Garonne (31), Ariège (09), Aveyron (12), Gers (32), Hautes-Pyrénées (65), Lot (46), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)	Préfecture de Toulouse (31)
Occitanie	Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)	Préfecture de Montpellier (34)
Pays de Loire	Loire-Atlantique (44), Mayenne (53), Vendée (85)	Préfecture de Nantes (44)
Pays de Loire	Maine-et-Loire (49), Sarthe (72)	Préfecture d'Angers (49)
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)	Alpes-Maritimes (06), Var (83)	Préfecture de Nice (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)	Alpes-de-Haute-Provence (04), Bouches-du-Rhône (13), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84).	Préfecture de Marseille (13)

Rappel

faites la recherche de la préfecture compétente, qui n'est pas forcément celle située dans votre département.

Démarches à l'Ofpra

Votre demande de réexamen est traitée selon une procédure accélérée.

Vous avez 8 jours, à compter de l'enregistrement de votre nouvelle demande, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l'Ofpra.

Vous pouvez :

l'adresser par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception),
ou la déposer directement à l'accueil de l'Ofpra (si vous résidez à Paris ou en région parisienne).

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Sur place

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

201 rue Carnot

94136 Fontenay sous Bois Cedex

Ouvert au public de 9h à 15h

Par téléphone

01 58 68 10 10

Décision de l'Ofpra

L'Ofpra dispose de 7 jours pour se prononcer sur la recevabilité de votre demande. S'il décide de poursuivre l'examen de votre demande, il en informe le préfet et vous recevez une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS) d'une durée de validité d'un mois qui peut être renouvelée pour 6 mois.

Décision positive

L'Ofpra peut accepter la demande de réexamen. Vous êtes alors placé sous sa protection et convoqué en préfecture pour recevoir :

soit une carte de résident de 10 ans, s'il a été reconnu réfugié, (particuliers)
soit une carte de séjour temporaire d'1 an, en cas de protection subsidiaire (particuliers).

Décision négative

L'Ofpra peut rejeter votre demande de réexamen en l'absence d'éléments nouveaux ou non-probants.

Vous en êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le motif de la décision vous est communiqué dans une langue que vous êtes supposé comprendre.

Vous pouvez former un recours contre ce refus devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (particuliers). Vous disposez d'un mois suivant la notification de la décision de l'Ofpra pour le déposer.