Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être titulaire :

• d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

• ou d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

La démarche diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

En métropole

Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14683*03

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

• Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande

• Photo d'identité récente en couleur

• Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

• Timbre fiscal (particuliers) de 70 €

• Certificat d'aptitude (particuliers) datant de moins de 6 mois

Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

dml

Équivalence avec un titre de conduite étranger

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14683*03

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

• Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)

• Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco

• Photo d'identité récente en couleur

• Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

• Timbre fiscal (particuliers) de 70 €

• Certificat d'aptitude (particuliers) datant de moins de 6 mois

• Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique - Formulaire - Cerfa n°14673*01

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

dml

Outre-mer

Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur - Formulaire - Cerfa n°14683*03

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

• Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande

• Photo d'identité récente en couleur

• Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

• Timbre fiscal (particuliers) de 70 € (35 € pour la Guyane)

• Certificat d'aptitude (particuliers) datant de moins de 6 mois

Permis bateau - Certificat d'aptitude physique - Formulaire - Cerfa n°14673*01

Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Équivalence avec un titre de conduite étranger

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire.

Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :

• Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)

• Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE), ni dans la Principauté de Monaco

• Photo d'identité récente en couleur

• Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

• Timbre fiscal (particuliers) de 70 € (35 € pour la Guyane)

• Certificat d'aptitude (particuliers) datant de moins de 6 mois

• Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen).

Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer