Droits & démarches
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures (entre 2 États membres de Schengen) et avec une frontière extérieure commune (entre un État membre de Schengen et un État ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité. Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants :
Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Références
Articles 5 à 7, 10 et 11
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-27
Documents relatifs à l'objet et aux conditions du séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-28
Documents relatifs aux moyens d'existence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R211-29
Prise en charge des dépenses médicales et hospitalières
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R211-30 à R211-31
Garanties de rapatriement
Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R211-32 et R211-33
Déclaration d'entrée sur le territoire français