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Droits & démarches

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Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse

Si vous êtes européen et venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez demander une carte de séjour.

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L121-1 à L121-5
Droit au séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L122-1 à L122-3
Droit au séjour permanent

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-10 à R121-15
Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Toutes activités professionnelles "

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R122-1 à R122-5
Carte de séjour mention " Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles "

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D311-18-1 à D311-18-3
Taxe

Circulaire du 10 septembre 2010 sur le droit de séjour des citoyens européens et suisses ainsi que des membres de leur famille