Droits & démarches
Guide des particuliers » Accueil particuliers » Étranger » Nationalité française » Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ? » Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
Étranger émérite (sportif, entrepreneur....) : comment être naturalisé ?
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite :
-
au rayonnement de la France,
-
et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
Voir aussi...
Naturalisation (particuliers)
Références
Code civil : articles 21-14-1 à 21-25-1
Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (article 21-21)