Droits & démarches
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.
Il s'agit des indemnités suivantes :
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Indemnité de licenciement (particuliers)
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Indemnité compensatrice de préavis (particuliers)
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Indemnité compensatrice de congés payés (particuliers)
Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite supralégale (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (particuliers) ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.
À noter
si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier (particuliers), le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité.
Références
Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11
Indemnités de licenciement
Code du travail : article L1234-5
Indemnité compensatrice de préavis
Code du travail : article L3141-28
Indemnité compensatrice de congés payés