Droits & démarches
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour délivré dans l'Union européenne ?
Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France.
Pour en savoir plus
Commission européenne
Références
Articles 14 à 23
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-4-1
Carte de séjour temporaire délivrée au bénéficiaire du statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays européen
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-11-1
Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" à la famille du bénéficiaire du statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays européen