Salaire d'une assistante maternelle employée par un particulier employeur

Heures complémentaires et supplémentaires

Travail à temps plein : heures supplémentaires

Les heures supplémentaires concernent l'assistante maternelle travaillant à temps plein (45 heures par semaine).

Ce sont celles effectuées au-delà de 45 heures par semaine.

Elles sont rémunérées à un taux majoré négocié entre les parties et indiqué dans le contrat de travail.

Travail à temps partiel : heures complémentaires

Les heures complémentaires concernent l'assistante maternelle travaillant à temps partiel (moins de 45 heures par semaine).

Ce sont les heures effectuées entre la durée de travail hebdomadaire fixée au contrat et 45 heures.

Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base.

Autres majorations

Le salaire de base peut être majoré, notamment dans 2 situations :

• Si l'assistante maternelle effectue des heures supplémentaires. il est appliqué à partir de la 46e heure hebdomadaire d'accueil un taux de majoration, qui est laissé à la négociation des parties.

• L'accueil d'un enfant présentant des difficultés particulières, temporaires ou permanentes donne droit à majoration du salaire à prévoir au contrat en fonction de l'importance des difficultés.

Rémunération en cas d'absence

Absence de l'enfant

Les jours d'accueil prévus au contrat, mais non effectués du fait de l'absence de l'enfant, sont rémunérés.

Les courtes absences pour maladie, consécutives ou non, ne sont pas rémunérées dans la limite de 10 jours par an.

Les absences pour maladie ou hospitalisation qui durent 14 jours consécutifs ne sont pas rémunérées. Après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, l'employeur doit rétablir le salaire ou rompre le contrat.

Absence de l'assistante maternelle

La rémunération peut être minorée en cas d'absence de l'assistante maternelle. Par exemple, en cas d'arrêt de travail pour maladie ou de congé sans solde.

Rémunération en cas de travail les jours fériés

Seul le 1^er mai est un jour férié chômé et payé s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. En cas de travail le 1^er mai, la rémunération est majorée de 100 %.

Les autres jours fériés sont chômés sur décision de l'employeur. Ils sont payés si l'assistante maternelle remplit les 3 conditions suivantes avec le même employeur :

• Avoir au moins 3 mois d'ancienneté

• Avoir travaillé le jour d'accueil précédant le jour férié et le jour d'accueil suivant

• Avoir accompli un nombre minimum d'heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié :

  • Au moins 200 heures si elle travaille 40 heures ou plus par semaine

  • Un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à 40 heures si elle travaille moins de 40 heures par semaine. Par exemple, si elle travaille 30 heures par semaine, soit 75 % de 40 heures, le nombre d'heures exigé au cours des 2 mois précédant le jour férié est de 150 heures (200 x 75 %).

Les jours fériés travaillés doivent être indiqués dans le contrat. Ils sont rémunérés sans majoration. L’assistante maternelle a le droit de refuser de travailler un jour férié non prévu au contrat.