Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

Conditions

En tant que contractuel, vous pouvez reprendre vos fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :

• après un congé de maladie (particuliers),

• ou après un congé de grave maladie (particuliers),

• ou si vous êtes dans l'impossibilité de continuer à exercer vos fonctions à temps plein en raison d'une affection de longue durée (ALD).

Démarches

Lorsque votre médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, vous devez adresser un exemplaire de la prescription médicale du médecin à votre employeur.

Vous devez également adresser un exemplaire de la prescription médicale à votre CPAM, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la Sécurité sociale.

Le médecin du travail doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.

Votre employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.

Durée du travail

La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.

Rémunération

Vous percevez au moins le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.

La durée de versement des indemnités de la Sécurité sociale est de 4 ans maximum.

Congés

Les droits à congés annuels sont égaux à 5 fois les obligations hebdomadaires de services. Ainsi, si vous êtes à mi-temps, vous avez droit à 12,5 jours de congés par an (5 x 2,5 jours travaillés par semaine).

Fin du temps partiel thérapeutique

À la fin du temps partiel thérapeutique, vous retrouvez vos conditions de travail d'origine. Si vous n'êtes pas en capacité de reprendre vos fonctions à temps plein, vous pouvez demander un temps partiel (particuliers) classique.