Permis de conduire : conduite encadrée de 16 à 18 ans (métiers de la route)

Conditions d'accès

Pour accéder à la conduite encadrée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Suivre une formation aux métiers de la route validée par un diplôme de l'éducation nationale ou un titre professionnel délivré par le ministère chargé de l'emploi

• Avoir au moins 16 ans

• Avoir validé les épreuves de l'examen (code + conduite) du permis B ou d'un permis du groupe lourd (C, CE, C1, C1E,D, DE, D1, D1E)

• Avoir participé à une séquence de conduite d'au moins 1 heure organisée dans le cadre de votre formation et en présence de l'accompagnateur de votre choix

Si ces conditions sont remplies, le chef de votre établissement vous remet une attestation.

À savoir

il ne faut pas confondre la conduite encadrée avec l'apprentissage anticipé (AAC) (particuliers) ou avec conduite supervisée (particuliers).

Conditions relatives à l'accompagnateur

L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être titulaire du permis B depuis au moins 5 ans

• Avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance (l'assureur peut refuser si l'accompagnateur a commis des infractions graves)

• Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire

Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.

Comment se déroule la conduite encadrée ?

Tout au long de la conduite encadrée, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Conduire sur le réseau routier et autoroutier en France (la circulation à l'étranger est interdite)

• Participer à au moins un rendez-vous pédagogique d'une durée d'une heure avec un de vos accompagnateurs (ce rendez-vous comporte une phase de conduite destiné à mesurer vos progrès)

• Respecter des limitations de vitesse spécifiques

En cas de contrôle routier, vous et votre accompagnateur devez présenter les justificatifs suivants :

• Attestation du chef d'établissement où vous préparez votre diplôme professionnel

• Accord de l'assureur du véhicule

La conduite encadrée se termine avec la délivrance du permis de conduire à vos 18 ans ou en cas d'interruption de votre formation professionnelle.

Identification du véhicule en conduite accompagnée

Un signe distinctif autocollant ou magnétisé doit être apposé à l'arrière gauche du véhicule (et sur la remorque si nécessaire).

Demande du permis de conduire

Dès que vous avez 18 ans, vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne sur le site de l'ANTS.

• Code photo d'identité numérique (disponible

• dans une cabine agréée ou auprès d'un photographe agréé
)

• Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers))

• Exemplaire photographié ou numérisé du diplôme (CAP ou Bac pro) ou du relevé de notes délivré par l'éducation nationale

• Si nécessaire, exemplaire photographié ou numérisé de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé

• Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire